Contrat social de territoire de Chanteloup les Vignes 2012 Avenants aux contrats d'objectifs et de moyens de Plaisir et de la Communauté de communes de Vexin Seine et de la CAFY

Contrat social de territoire de Chanteloup les Vignes 2012 Avenants aux contrats d’objectifs et de moyens de Plaisir et de la Communauté de communes de Vexin Seine et de la CAFY

Mis en ligne le 13/09/2012

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Délibération

Date du vote	13/07/2012
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3573.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60659
Date de la séance	13/07/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service Coordination des Territoires
N° de suivi	3573
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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