Contrat Social de Territoire d'Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015

Contrat Social de Territoire d’Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015

Mis en ligne le 15/04/2016

Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	35
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4591.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service accompagnement des projets locaux
N° de suivi	4591
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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