Contrat rural de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines Avenant au contrat rural de la commune de Prunay-en-Yvelines Annulation du contrat rural de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5161.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Marcelle Gorgues
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service des Contrats
N° de suivi	5161
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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