Contrat d'objectifs et de moyens de la commune d'Achères

Contrat d’objectifs et de moyens de la commune d’Achères

Mis en ligne le 27/01/2012

Délibération

Date du vote	16/12/2011
N° Ordre du jour	34
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3401.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56717
Date de la séance	16/12/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Jeanine Mary
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	Service Coordination des Territoires
N° de suivi	3401
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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