Contrat d'objectifs et de moyens avec l'association OPPELIA

Contrat d’objectifs et de moyens avec l’association OPPELIA

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	27/11/2015
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5082.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86766
Date de la séance	27/11/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Olivier Lebrun
Direction	Direction de l'Enfance et de l'Action Sociale
Service	DEAFS-Service PMI et actions de santé
N° de suivi	5082
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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