Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	04/03/2011
N° Ordre du jour	32
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3007.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	52597
Date de la séance	04/03/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 04/03/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Loison
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3007
Commission principale	Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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