Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en oeuvre du protocole de l'OIN Seine aval Avenant à la convention avec l'EPAMSA

Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) pour la mise en oeuvre du protocole de l’OIN Seine aval Avenant à la convention avec l’EPAMSA

Mis en ligne le 19/01/2015

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Délibération

Date du vote	16/05/2014
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5122.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77332
Date de la séance	16/05/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service Aménagement du Territoire
N° de suivi	2014-CP-5122

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