Contrat de centre-ville de Montfort-l'Amaury - Conseil départemental des Yvelines

Contrat de centre-ville de Montfort-l’Amaury

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3157.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	CCV_Montfort1.pdf plan 1 plan 2 plan 3

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3157
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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