| Date du vote | 27/01/2017 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5507.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 95893 |
| Date de la séance | 27/01/2017 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Hélène Brioix-Feuchet |
| Direction | Direction Générale des Services.. |
| Service | Secrétariat DGS |
| N° de suivi | 5507 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales |
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