Concessions de logement des collèges publics et lycées internationauxActualisation des droits ouverts

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3770.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 01/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Lequiller
Direction	Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Service	Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2011-CP-3770

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.