Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie Aide à l'insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l'environnement Subventions 2015 - 3ème attribution

Complément au programme triennal 2012-2014 prolongé en 2015 en matière de voirie Aide à l’insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement Subventions 2015 – 3ème attribution

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	11/12/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5663.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86771
Date de la séance	11/12/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Jean-François Raynal
Direction	Direction des Mobilités
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	2015-CP-5663

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