Communication de l'avis du 9 juillet 2015 rendu par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France suite à la saisine du maire de Mantes-la-Ville

Communication de l’avis du 9 juillet 2015 rendu par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France suite à la saisine du maire de Mantes-la-Ville

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5127.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Laurent Richard
Direction	DGA Ressources
Service	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N° de suivi	5127
Commission principale	1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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