| Date du vote | 14/02/2014 |
| N° Ordre du jour | 37 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 4308.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 76728 |
| Date de la séance | 14/02/2014 |
| CG / CP | CG |
| Président | M. Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Joël Desjardins |
| Direction | DDT-Contrôle de gestion |
| Service | DDT-Service Habitat |
| N° de suivi | 4308 |
| Commission principale | 3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport |
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