Commune de VIROFLAY - avenant n°2 à la convention pour les locaux du centre de protection infantile

Commune de VIROFLAY – avenant n°2 à la convention pour les locaux du centre de protection infantile

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5352.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5352

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.