Commissions réglementaires. Modification de la composition de de la Commission des finances, des affaires européennes et générales et de la Commission de l'aménagement du territoire et des affaires rurales

Commissions réglementaires. Modification de la composition de de la Commission des finances, des affaires européennes et générales et de la Commission de l’aménagement du territoire et des affaires rurales

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2015
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5228.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86767
Date de la séance	18/12/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Pierre Bédier
Direction	Cabinet du Président
Service	Service Administratif de l'Assemblée
N° de suivi	5228
Commission principale	9 - Sans avis

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