Collèges publics et privés sous contrat d'association, établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement

Collèges publics et privés sous contrat d’association, établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	11/12/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5681.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86771
Date de la séance	11/12/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Dumoulin
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2015-CP-5681

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