Collèges publics et privés sous contrat d'association : 1/ Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement 2/ Fonds commun de l'hébergement

Collèges publics et privés sous contrat d’association : 1/ Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 2/ Fonds commun de l’hébergement

Mis en ligne le 14/09/2016

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Délibération

Date du vote	08/07/2016
N° Ordre du jour	33
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5851.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90730
Date de la séance	08/07/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2016-CP-5851

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