Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d'équipement matériel et mobilier

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Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	16/03/2012
N° Ordre du jour	29
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4055.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59147
Date de la séance	16/03/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	DEJS-Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2012-CP-4055

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