Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement au titre de l'année 2017

Collèges publics et établissements internationaux : Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement au titre de l’année 2017

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	13/10/2017
N° Ordre du jour	34
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6220.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	98140
Date de la séance	13/10/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2017-CP-6220

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