| Date du vote | 19/02/2016 |
| N° Ordre du jour | 9 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2016-CP-5710.1 |
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| Numéro de la séance | 90726 |
| Date de la séance | 19/02/2016 |
| CG / CP | CP |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Cécile Dumoulin |
| Direction | Adjoint au directeur |
| Service | DEJ-Service gestion des collèges |
| N° de suivi | 2016-CP-5710 |
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