Colleges publics : dotations complémentaires de fonctionnement et d'investissement

Colleges publics : dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	16/10/2015
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5610.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86770
Date de la séance	16/10/2015
CG / CP	CP
Président	Monsieur Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Zammit-Popescu
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2015-CP-5610

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