Collèges privés sous contrat d'association :I - Ajustement des dotations de fonctionnement matériel 2011II - Subventions pour connexion internetIII - Aide à l'équipement informatique

Collèges privés sous contrat d’association :I – Ajustement des dotations de fonctionnement matériel 2011II – Subventions pour connexion internetIII – Aide à l’équipement informatique

Mis en ligne le 27/01/2012

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Délibération

Date du vote	09/12/2011
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3976.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56719
Date de la séance	09/12/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Adjoint au directeur
Service	Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2011-CP-3976

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