Collèges privés sous contrat d'association Contribution 2016 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat

Collèges privés sous contrat d’association Contribution 2016 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	22/01/2016
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5227.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90375
Date de la séance	22/01/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil -

Rapport

Rapporteur	Cécile Dumoulin
Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	5227
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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