Collèges privés sous contrat d'association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat

Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat

Mis en ligne le 11/03/2014

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Délibération

Date du vote	14/02/2014
N° Ordre du jour	34
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4273.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	76728
Date de la séance	14/02/2014
CG / CP	CG
Président	M. Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Lequiller
Direction	DEJS-Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	4273
Commission principale	3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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