Collèges privés sous contrat d'association : aides aux investissements - programme 2014

Collèges privés sous contrat d’association : aides aux investissements – programme 2014

Mis en ligne le 19/01/2015

Délibération

Date du vote	16/05/2014
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5055.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77332
Date de la séance	16/05/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Pierre Lequiller
Direction	DEJS-Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2014-CP-5055

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