Collège ‘Les Molières’ aux Essarts-le-Roi, autorisation pour Monsieur le Président du Conseil général de signer un protocole d’accord transactionnel avec les sociétés Koné, CRR Architectes Associés et Socotec qui supporteront le coût des travaux de mise en conformité relatifs à l’installation d’un ascenseur

Délibération

Date du vote13/07/2012
N° Ordre du jour42
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3634.1
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Séance

Numéro de la séance60659
Date de la séance13/07/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceDBMGP-Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi3634
Commission principale2 - Equipement

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