Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d'Orphin

Collectivités Numériques Subventions aux communes des Essarts-le-Roi et d’Orphin

Mis en ligne le 08/10/2013

Délibération

Date du vote	07/06/2013
N° Ordre du jour	37
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2013-CP-4634.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	67911
Date de la séance	07/06/2013
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Hôtel du Départerment - salle des séances plénières

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Michel Gourdon
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Economie
Service	DEE-Mission Numérique
N° de suivi	2013-CP-4634

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