Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre

Mis en ligne le 15/11/2012

imprimer

Délibération

Date du vote	21/09/2012
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4269.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64449
Date de la séance	21/09/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Maison du Parc à Montesson

Rapport

Rapporteur	M. Yves Vandewalle
Direction	DEE-Sous-Direction de l'Economie
Service	DEE-Mission Numérique
N° de suivi	2012-CP-4269

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.