Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles

Délibération

Date du vote19/10/2012
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4330.1
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Séance

Numéro de la séance65343
Date de la séance19/10/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Maurice Solignac
DirectionDEE-Sous-Direction de l'Economie
ServiceDEE-Mission Numérique
N° de suivi2012-CP-4330

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