Classement dans le domaine privé du Département d'un délaissé de la RD 190 à Carrières sous Poissy en vue de sa cession à titre onéreux à l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Classement dans le domaine privé du Département d’un délaissé de la RD 190 à Carrières sous Poissy en vue de sa cession à titre onéreux à l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Mis en ligne le 15/11/2012

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Délibération

Date du vote	28/09/2012
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3637.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64450
Date de la séance	28/09/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Joël Tissier
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3637
Commission principale	2 - Equipement

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