Cession par adjudication du pavillon situé 10, rue de la synagogue à Garancières

Mis en ligne le 25/11/2011

Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3140.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3140
Commission principale	2 - Equipement

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