Cession d’un terrain a MERE dans le cadre d’un projet de création d’une voie de desserte a une zone d’activités

Délibération

Date du vote14/02/2014
N° Ordre du jour23
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4264.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance76728
Date de la séance14/02/2014
CG / CPCG
PrésidentM. Alain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi4264
Commission principale2 - Equipement

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.