Cession de plusieurs parcelles départementales situées à MAISONS LAFFITTE au profit de la commune

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	11/12/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5666.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86771
Date de la séance	11/12/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Elodie Sornay
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5666

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