Cession de parcelles départementales situées sur la commune de Buchelay au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines

Cession de parcelles départementales situées sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	12/04/2011
N° Ordre du jour	17
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3003.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	53353
Date de la séance	12/04/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 12/04/2011

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Tautou
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3003
Commission principale	Equipement

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