Cession au profit d'un particulier de locaux à usage de bureaux à Versailles

Cession au profit d’un particulier de locaux à usage de bureaux à Versailles

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5114.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Olivier De la Faire
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5114
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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