Cession au profit du promoteur immobilier "Histoire et Patrimoine Développement" de la propriété départementale située 6, allée des Belvédères et 17, allée des Potagers au Pecq

Cession au profit du promoteur immobilier “Histoire et Patrimoine Développement” de la propriété départementale située 6, allée des Belvédères et 17, allée des Potagers au Pecq

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	42
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5590.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elisabeth Guyard
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5590
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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