Cession au profit de la société HLM "Les Résidences", de la parcelle cadastrée AA numéro 47 située 43, avenue de la République à Maulette

Cession au profit de la société HLM “Les Résidences”, de la parcelle cadastrée AA numéro 47 située 43, avenue de la République à Maulette

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	41
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5588.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5588
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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