Cession au profit de la "société Aménagement, Service, Bureau," de locaux à usage de bureaux, propriété départementale, situés 9 rue Boileau à VERSAILLES

Cession au profit de la “société Aménagement, Service, Bureau,” de locaux à usage de bureaux, propriété départementale, situés 9 rue Boileau à VERSAILLES

Mis en ligne le 30/04/2018

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Délibération

Date du vote	31/03/2017
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5519.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96222
Date de la séance	31/03/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elisabeth Guyard
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
Service	Z_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5519
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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