Cession a la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété Place Romagné

Délibération

Date du vote21/12/2012
N° Ordre du jour37
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3822.1
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Séance

Numéro de la séance65342
Date de la séance21/12/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3822
Commission principale2 - Equipement

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