Cession à la commune de Conflans-Sainte-Honorine des locaux de l’ancien espace territorial, sis place Romagné

Délibération

Date du vote25/05/2012
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3553.1
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Séance

Numéro de la séance60657
Date de la séance25/05/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3553
Commission principale2 - Equipement

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