Centre départemental d'incendie et de secours au Mesnil le Roi Demande d'ouverture d'une nouvelle enquête parcellaire pour l'acquisition de la parcelle AL 30 située au 98, rue Jules Rein

Centre départemental d’incendie et de secours au Mesnil le Roi Demande d’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire pour l’acquisition de la parcelle AL 30 située au 98, rue Jules Rein

Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	13/04/2012
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3507.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60656
Date de la séance	13/04/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Tautou
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3507
Commission principale	2 - Equipement

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