Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt - Convention de mise a disposition de locaux communaux

Centre de protection maternelle et infantile situé 1, rue Louis Pasteur a Guyancourt – Convention de mise a disposition de locaux communaux

Mis en ligne le 15/11/2012

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Délibération

Date du vote	21/09/2012
N° Ordre du jour	43
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4296.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64449
Date de la séance	21/09/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Maison du Parc à Montesson

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Brillault
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4296

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