Caserne de gendarmerie de Meulan : avenant n°3 au bail du 22 novembre 2004 et renouvellement du bail avec l'Etat

Caserne de gendarmerie de Meulan : avenant n°3 au bail du 22 novembre 2004 et renouvellement du bail avec l’Etat

Mis en ligne le 19/01/2015

Délibération

Date du vote	16/05/2014
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5063.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	77332
Date de la séance	16/05/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	DPIC-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DPIC-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2014-CP-5063

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