Caserne de gendarmerie de Mantes la Jolie Mise à disposition d'un pavillon situé 135 boulevard du Maréchal Juin

Caserne de gendarmerie de Mantes la Jolie Mise à disposition d’un pavillon situé 135 boulevard du Maréchal Juin

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5365.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5365

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