Caserne de gendarmerie de Bréval Approbation de l'avenant n°1 au bail du 4 juillet 2011

Caserne de gendarmerie de Bréval Approbation de l’avenant n°1 au bail du 4 juillet 2011

Mis en ligne le 05/06/2012

Délibération

Date du vote	11/05/2012
N° Ordre du jour	45
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4108.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60661
Date de la séance	11/05/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. André Sylvestre
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4108

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