Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour13
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4693.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Maurice Solignac
DirectionDirection des Finances
ServiceDF-Secrétariat
N° de suivi4693
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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