Bâtiments départementauxEnlèvement des déchets à Mantes la Jolie et Mantes la Ville Convention avec la Société Anonyme d'Economie Mixte des Transports et de l'Environnement du Mantois (SOTREMA)

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Mis en ligne le 10/05/2012

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Délibération

Date du vote	06/04/2012
N° Ordre du jour	22
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4080.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60660
Date de la séance	06/04/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. André Sylvestre
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4080

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