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Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	27/05/2011
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3703.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52900
Date de la séance	27/05/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 27/05/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	Service Affaires Financières
N° de suivi	2011-CP-3703

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