Bâtiments départementaux Versailles - Domaine La Bruyère Diagnostic préalable à la réalisation de travaux sur des réseaux extérieurs

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Mis en ligne le 12/03/2012

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Délibération

Date du vote	03/02/2012
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3430.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59059
Date de la séance	03/02/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	DBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	DBMGP-Service Affaires Financières
N° de suivi	3430
Commission principale	2 - Equipement

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