Bâtiments départementaux Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines - RN 12 Authentification d'une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Bâtiments départementaux Gendarmerie de La Queue-Les-Yvelines – RN 12 Authentification d’une servitude de passage de canalisations souterraines de gaz accordée à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	40
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3177.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
Service	Service Expertise Juridique et Contentieux
N° de suivi	3177
Commission principale	2 - Equipement

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